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Politique de confidentialité
tout en pot inc. (« tout en pot »)

Tout en pot accorde une grande importance à la vie privée des utilisatrices et utilisateurs de son site Web ainsi que de ses client(e)s.
La présente politique a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins de l’exécution de nos services.
En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de nos sites Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Tout en pot et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

1. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS?

Lorsque vous visitez notre site Web www.toutenpot.com et lorsque vous communiquez avec nous autrement, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soit les suivants :

  • Des renseignements d’identité (nom et prénom);
  • Des coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone);
  • Des coordonnées bancaires au moment de vos achats;
  • Tout autre renseignement personnel fourni volontairement.

Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous êtes prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.

2. COMMENT SONT COLLECTÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

  • En discutant en personne ou par téléphone;
  • Par courriel;
  • Lors de votre inscription à notre infolettre par l’intermédiaire de notre site Web;
  • Lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur notre site Web ;
  • Lors de votre participation à un concours ou à une campagne de financement.

3. COMMENT SONT UTILISÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement donné.

Nous utiliserons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général;
  • Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre site Web;
  • Pour envoyer notre infolettre lorsque vous avez choisi de recevoir de telles communications (vous pouvez vous désabonner à tout moment);
  • Afin de vous transmettre nos offres promotionnelles;
  • Pour améliorer le service et l’accueil personnalisé sur le site Web;
  • Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales).

4. À QUI SONT PARTAGÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Ainsi, Tout en pot s’engage, à moins d’avoir obtenu votre consentement, pour une durée illimitée et même après la fin des services rendus :

  1. à ne pas divulguer de renseignements personnels à des tiers, sauf à des tiers fournisseurs de services et/ou à des partenaires qui nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et nous fournissent des produits et des services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements;
  2. à limiter la divulgation de renseignements personnels uniquement à ses employés, à ses collaborateurs, à ses administrateurs ou à ses actionnaires qui doivent directement les connaître aux fins de l’exécution des services;
  3. à prendre les mesures nécessaires pour recouvrer la possession des renseignements personnels et pour empêcher toute autre action non autorisée ou tout autre manquement au présent document.

 

TRANSFERT À L’ÉTRANGER

Pour s’acquitter de ses services, Tout en pot peut faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur de la province du Québec.

Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans des endroits autres que votre province, votre territoire, votre État ou votre pays de résidence.

Dans un tel cas, Tout en pot s’assure que les renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que les renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.

Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ci-après.

5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vos renseignements personnels ne sont conservés que pendant le temps nécessaire pour remplir les fins spécifiées. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées pour répondre à toute exigence de la loi, réglementaire ou autre, notamment, ils seront détruits ou anonymisés.

6. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

6.1 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à la responsable de la protection des renseignements personnels de Tout en pot (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente politique).

La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à Tout en pot de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.

La demande de retrait du consentement entraînera la fin du bénéfice des services offerts par Tout en pot pour la personne concernée.

6.2 Traitement des demandes
La responsable de la protection des renseignements personnels répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours, et ce, conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.

Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.

Une notification écrite est fournie si la responsable de la protection des renseignements personnels doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.

6.3 Recours devant la Commission d’accès à l’information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont la responsable de la protection des renseignements personnels a traité votre demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’accès à l’information d’une demande d’examen de mésentente.

7. QUE SE PASSE-T-IL SI JE SUIS REDIRIGÉ VERS D’AUTRES SITES?

Il est important de comprendre que cette politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre site Web. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès.

Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

8. COMMENT SONT APPORTÉES LES MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

Tout en pot se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur le site sans préavis ni notification.

La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le site seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.

9. COMMENT NOUS CONTACTER?

Pour toute question concernant la présente politique ou plus généralement quant au traitement de vos renseignements personnels, veuillez adresser votre demande à la responsable de la protection des renseignements personnels.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Mme Anne-Marie Choquette
info@toutenpot.com
514-984-5101